Démarches administratives

Le service d’état civil de la commune de Poa est chargé de la gestion des naissances, mariages et décès.

Documents délivrés :

• Acte de naissance 📜
  ➡️ Pour toute naissance survenue dans la commune, la déclaration doit être faite dans un délai de 60 jours.
  Pièces à fournir :
  ✅ Carnet de maternité ou certificat d’accouchement
  ✅ Carte d’identité nationale des parents
  ✅ Timbres fiscaux (si applicable)

• Acte de mariage 💍
  ➡️ Toute célébration de mariage doit être enregistrée à la mairie.
  Pièces à fournir :
  ✅ Copies des actes de naissance des époux
  ✅ Copies des pièces d’identité des époux et des témoins
  ✅ Certificat de célibat (si applicable)
  ✅ Déclaration écrite des futurs époux

• Acte de décès ⚰️
  ➡️ Toute déclaration de décès doit être effectuée dans un délai de 15 jours.
  Pièces à fournir :
  ✅ Certificat médical de décès
  ✅ Carte d’identité du défunt
  ✅ Justificatif du lien de parenté du déclarant 

Le service d’urbanisme et de gestion du foncier s’occupe de :

• L’attribution des permis de construire
• La délivrance des titres fonciers et attestations d’occupation
• L’accompagnement pour les procédures de lotissement

Démarches principales :

• Demande de permis de construire 🏠
  ✅ Plan de construction validé par un architecte
  ✅ Justificatif de propriété du terrain
  ✅ Fiche technique et plans détaillés

• Certificat d’occupation d’un terrain 📑
  ✅ Demande écrite adressée au maire
  ✅ Justificatif d’occupation
  ✅ Frais de dossier

Ce service accompagne les citoyens dans leurs demandes sociales et administratives :

• Demande d’attestation de résidence 🏡
  ✅ Copie de la pièce d’identité
  ✅ Justificatif de domicile
  ✅ Timbre fiscal (si applicable)

• Aide sociale et assistance aux personnes vulnérables
  ✅ Dossier à retirer auprès du service social
  ✅ Certificat de situation financière
  ✅ Documents d’identité

Le service communal des affaires économiques est chargé de :

• L’octroi des permis d’exploitation commerciale
• L’autorisation d’installation de marchés et foires
• La délivrance des cartes de commerçant

Démarches principales :

• Demande d’autorisation d’ouverture d’un commerce
  ✅ Copie de la pièce d’identité
  ✅ Plan de localisation du commerce
  ✅ Paiement des frais de dossier

• Demande d’occupation d’un espace de marché
  ✅ Demande écrite au maire
  ✅ Copie de la carte de commerçant
  ✅ Paiement des frais de location

Le service des finances communales gère le paiement des taxes et impôts locaux, notamment :

• Taxe d’habitation et foncière
• Taxe sur les activités économiques
• Droits de marché et occupation du domaine public