Bienvenue sur le service d’État Civil de la Commune de Poa
L’état civil est un service essentiel qui assure l’enregistrement officiel des faits d’état civil des citoyens de la commune de Poa. Que ce soit pour une naissance, un mariage ou un décès, l’obtention d’un acte d’état civil est une démarche administrative obligatoire pour garantir vos droits et faciliter l’accès aux services publics.
Acte de Naissance
Délais : La déclaration de naissance doit être effectuée dans un délai de 60 jours après la naissance.
Lieu : Bureau de l’état civil de la mairie de Poa ou dans un centre d’état civil secondaire.
🔹 Pièces à fournir :
- Certificat d’accouchement délivré par l’établissement de santé ou la sage-femme
- Pièce d’identité des parents
- Livret de famille (si disponible)
Acte de Mariage
L’acte de mariage est un document officiel qui atteste l’union légale entre deux personnes. Il est nécessaire pour :
✅ Justifier du lien matrimonial devant l’administration
✅ Les démarches de succession
✅ L’obtention de certains droits sociaux (assurance, héritage, etc.)
Déclaration et célébration du mariage
Le mariage doit être déclaré et célébré à la mairie.
🔹 Pièces à fournir :
- Extraits d’acte de naissance des deux époux (de moins de 3 mois)
- Copies des cartes d’identité nationales des époux et des témoins
- Certificats de célibat (si applicable)
- Certificats médicaux prénuptiaux
- Déclaration écrite des futurs époux
- Attestation de consentement des parents (si l’un des époux est mineur)
Acte de Décès
L’acte de décès est un document officiel constatant le décès d’une personne. Il est nécessaire pour :
✅ L’organisation des funérailles
✅ La liquidation de la succession
✅ La mise à jour des documents administratifs
Déclaration de décès
Délais : La déclaration de décès doit être effectuée dans un délai de 15 jours après le décès.
🔹 Pièces à fournir :
- Certificat médical de décès
- Pièce d’identité du défunt
- Justificatif du lien de parenté du déclarant
Rectification et Duplicata des Actes d’État Civil
Si une erreur est constatée sur un acte d’état civil, une demande de rectification administrative ou judiciaire peut être faite.
Procédure pour rectifier un acte
🔹 Pièces à fournir :
- Copie de l’acte comportant l’erreur
- Documents justificatifs
- Demande écrite adressée au maire